PROGAMME : Colloque, en distanciel, du 25 novembre 2020 organisé par le tribunal judiciaire de NARBONNE (chambre civile)

Médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice ?

Les MARD, mode naturel de résolution des conflits prennent de plus en plus d’importance aux côtés de la justice traditionnelle dans la résolution des différends, soutenus à cet effet tant par les instances européennes que par les autorités nationales qui ne cessent d’en poursuivre la promotion.

Le législateur en a fait l’une de ses priorités depuis la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 23 mars 2019, n° 2019-222, intitulant dans son Titre II, Chapitre Ier, la Section 1 : « Développer la culture du règlement alternatif des différends ».

Le tribunal judiciaire de Narbonne, depuis 2013, s’est emparé de ces outils passant d’une phase d’expérimentation à un recours de plus en plus important notamment en utilisant la conciliation et la médiation grâce à des équipes de qualité.

La volonté de créer, à terme, un pôle judiciaire transversal de l’amiable est réelle.

Cette journée de travail se penchera sur les réussites des MARD avec des exemples concrets, leurs champs d’applications mais aussi leurs limites. Elle se terminera par un questionnement sur les résistances culturelles qui restent fortes et sur les moyens de les lever.

8h45 : ouverture des travaux par Madame la présidente du tribunal judiciaire de Narbonne, madame Brigitte Schildknecht

Animateur de la matinée : Antonio FULLEDA

9H – 10H : I/ les réussites des modes alternatifs de résolution des différends

Maître Charles Etienne SANCONIE, bâtonnier de l’ordre des avocats de Narbonne

Monsieur Jean-Paul FOURNEAU, ancien président du tribunal de commerce

Maître Jacqueline ROIG, représentant Monsieur le président de la chambre des notaires

Monsieur Philippe RAGUIN, vice-président national de l’association des conciliateurs de justice et président de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Montpellier

Monsieur Eric POUJADE et Madame Yveline LIGNON, médiateurs de justice

9h45 – 10H débat avec la salle

10H – 11H II/ champ d’application et limites des MARD

Monsieur Jean-Pierre CASSAN, président du tribunal de commerce

Monsieur Claude CZECH, magistrat honoraire

Monsieur Frédéric COULOMB juge du contentieux des proximités au Tribunal Judiciaire de Narbonne

Monsieur Jean Bruno CHANTRAINE, médiateur de justice

Maître Pascal CLEMENT, avocat au barreau de Narbonne

10H45 – 11H Débat avec la salle

11H – 12H III/ Les résistances à la culture des MARD

Me Laurence CABON, présidente de la chambre des huissiers de l’Aude et médiatrice de justice

M. le représentant de la CEJICAM (sous réserve)

Monsieur Didier BAISSET, professeur des universités (UPVD) et médiateur de justice,

Maître Brigitte BASILE JAUVIN, avocate et médiatrice de justice

Monsieur Jacques ROUAN, architecte inscrit sur la liste de la cour d’appel et médiateur de justice

11H – 45–12H débat avec la salle

12H – 12H15 : Clôture des travaux par madame Brigitte Schildknecht, présidente du tribunal judiciaire de Narbonne.

– Inscriptions pour suivre le colloque en distanciel, sur civil01.tj-narbonne@justice.fr

Contact téléphonique : 04 34 44 60 59